NOUVELLE
Certificat d'amiante valable indéfiniment si la maison ne contient pas d'amiante
11-03-2024

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Un certificat d'amiante a une durée de validité standard de 10 ans. À l'expiration de cette période, vous devez obtenir un nouveau certificat d'amiante lors de la vente. La note de la CIB écrit : "Cela n'a pas de sens si aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé auparavant dans l'habitation". Dans plus d'un tiers des attestations, c'est le cas. La demande de la CIB était donc que l'attestation amiante soit valable indéfiniment dans le temps s'il n'y a pas du tout d'amiante dans la maison. L'OVAM et la ministre Demir sont d'accord. Un amendement sera donc apporté.

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Le 22 décembre 2023, le gouvernement flamand a approuvé un arrêté collectif contenant des modifications au VLAREMA. Il s'agit de la réglementation qui comprend, entre autres, tout ce qui concerne le certificat d'amiante.

L'ajout à VLAREMA est aussi simple qu'important. Il s'agit d'une phrase : "Si aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé, la validité du certificat d'inventaire d'amiante est indéfinie".

Ainsi, si vous disposez d'un certificat amiante dont la conclusion finale est "0 matériau contenant de l'amiante", vous ne devez pas faire établir un nouveau certificat amiante tous les 10 ans pour vendre. L'attestation amiante est valable indéfiniment dans le temps.

Syndic

Ce changement s'applique également au certificat amiante Parties Communes. En d'autres termes, si l'association des copropriétaires dispose d'un certificat amiante dans lequel aucun matériau amianté n'a été identifié, ce certificat amiante Parties Communes sera valable indéfiniment dans le temps. Il n'est donc pas nécessaire de faire établir un nouveau certificat amiante après 10 ans. C'est toutefois le cas si le bâtiment contient des matériaux amiantés.

Pas de matériaux contenant de l'amiante versus matériaux contenant de l'amiante mais toujours sûrs pour l'amiante

La principale conclusion du certificat d'amiante est la suivante : "sûr pour l'amiante" ou "non sûr pour l'amiante". Bien entendu, une maison ou un bâtiment dans lequel aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé est "sûr".

Mais un bâtiment contenant de l'amiante peut également être "sûr". C'est le cas, par exemple, lorsque l'amiante est encapsulé et qu'il ne semble pas y avoir de risque immédiat de libération de fibres d'amiante non liées.

Dans ce cas, la validité du certificat d'amiante est limitée à 10 ans. En cas de présence de matériaux amiantés à haut risque, la période de validité est même limitée à 5 ans. Le certificat amiante n'est valable indéfiniment que si le certificat indique qu'aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé.

Que se passe-t-il si de l'amiante est trouvé plus tard ?

Dans ce cas, la validité du certificat amiante expire de plein droit. Le propriétaire du bien ou l'association des copropriétaires doit faire établir un nouveau certificat d'amiante dans un délai d'un an après la découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante.

Entrée en vigueur

Cet ajustement prend effet 10 jours après la publication de l'arrêté modificatif au Moniteur belge.

Source : CIB

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