Pour de nombreux propriétaires d’une résidence secondaire à Knokke-Heist, la taxe communale sur les secondes résidences reste depuis plusieurs années un sujet sensible. La question a déjà donné lieu à plusieurs procédures judiciaires et continue aujourd’hui encore d’alimenter les débats.
Ces dernières semaines, le dossier a connu un nouveau développement important. La Cour d’appel de Gand a de nouveau estimé que la taxe sur les secondes résidences appliquée par la commune de Knokke-Heist est contraire au principe constitutionnel d’égalité.
Mais que signifie concrètement cette décision pour les propriétaires ? Et quelle pourrait être la suite de la procédure ?
Qu’est-ce que la taxe sur les secondes résidences ?
La taxe sur les secondes résidences est une taxe communale annuelle due par les personnes qui possèdent un bien immobilier à Knokke-Heist sans y être domiciliées.
Parallèlement, les habitants domiciliés dans la commune bénéficient depuis de nombreuses années d’un taux de 0 % pour l’impôt communal additionnel sur les personnes physiques.
C’est précisément cette différence de traitement qui se trouve au cœur du débat juridique.
Pourquoi cette taxe est-elle contestée ?
Selon plusieurs propriétaires de résidences secondaires, il existe une différence de traitement difficilement justifiable entre les résidents permanents et les propriétaires non domiciliés.
Ils estiment que ces deux catégories de contribuables participent à la vie de la commune et bénéficient de ses infrastructures, tout en étant soumises à des régimes fiscaux très différents.
Les tribunaux ont déjà été amenés à se prononcer à plusieurs reprises sur cette question.
La récente décision de la Cour d’appel
Le 19 mai 2026, la Cour d’appel de Gand a rendu un nouvel arrêt concernant plusieurs dossiers relatifs à la taxe sur les secondes résidences.
La Cour a considéré que la commune ne justifiait pas de manière suffisante la différence de traitement fiscal entre les résidents permanents et les propriétaires de secondes résidences.
Selon les juges, les arguments avancés par la commune ne démontrent pas clairement pourquoi cette charge fiscale repose essentiellement sur les propriétaires de résidences secondaires.
La Cour estime notamment que la taxe contribue principalement au financement des dépenses générales de la commune, alors que les résidents permanents ne participent pas à ces dépenses par le biais d’un impôt communal additionnel sur les revenus.
Le dossier est loin d’être clos
Même si cet arrêt a suscité beaucoup d’attention, il ne signifie pas que le débat est définitivement tranché.
La commune de Knokke-Heist continue en effet à défendre la légalité de la taxe sur les secondes résidences. À la suite du récent arrêt de la Cour d’appel, les autorités communales ont annoncé leur intention d’introduire un nouveau pourvoi en cassation devant la Cour de cassation.
Selon la commune, le régime fiscal actuel repose sur une base juridique solide. Elle se réfère notamment à une jurisprudence antérieure de la Cour de cassation ainsi qu’au fait que le gouverneur de la province n’a pas estimé nécessaire de suspendre le règlement fiscal en vigueur ni de prendre une quelconque mesure de tutelle.
Entre-temps, le nouveau règlement fiscal applicable à partir de 2026 reste pleinement en vigueur. Les avertissements-extraits de rôle ont été envoyés et la taxe continue d’être perçue conformément à la réglementation actuelle.
Parallèlement, plusieurs propriétaires de résidences secondaires ont annoncé leur intention de contester également ce nouveau règlement devant les juridictions compétentes. Le dossier semble donc appelé à connaître un nouveau chapitre judiciaire.
Les prochaines années permettront de déterminer quelle sera la position définitive des plus hautes juridictions sur cette question. D’ici là, une certaine incertitude juridique subsiste quant à l’avenir de la taxe sur les secondes résidences à Knokke-Heist.
Selon les chiffres communiqués par la commune, Knokke-Heist compte aujourd’hui environ 20.000 résidences secondaires. Les autorités communales indiquent que la grande majorité des propriétaires s’acquitte normalement de cette taxe, tandis qu’un nombre relativement limité de dossiers fait l’objet d’une contestation.
Cela n’empêche toutefois pas le débat juridique de se poursuivre, avec des conséquences potentielles sur le traitement fiscal futur des résidences secondaires dans la station balnéaire.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
À ce stade, il est important de rappeler que la situation juridique n’est pas définitivement tranchée.
Le nouveau règlement fiscal est actuellement en vigueur et les avis de taxation ont été émis.
Toutefois, les différentes décisions judiciaires démontrent que le débat juridique reste ouvert et que l’évolution du dossier mérite d’être suivie avec attention.
Pour les propriétaires d’une résidence secondaire à Knokke-Heist, il est donc essentiel de bien s’informer sur leurs droits et sur les éventuelles conséquences de ces procédures.
Un cadre fiscal en constante évolution
La fiscalité immobilière évolue régulièrement et les décisions de justice peuvent avoir un impact important sur certains régimes fiscaux locaux.
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