NOUVELLE
Masterplan de rénovation d'immeubles à appartements
11-06-2024

Afin de faciliter la rénovation des immeubles à appartements, le gouvernement flamand soutient l'association des copropriétaires (VME) dans l'élaboration d'un plan directeur de rénovation pour les immeubles à appartements. L'objectif du plan directeur de rénovation est de fournir un conseil de rénovation totale à la VME afin qu'elle puisse assurer la pérennité de l'immeuble grâce à une approche raisonnée.

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De nombreux immeubles d'habitation sont obsolètes sur le plan énergétique et doivent donc faire l'objet d'une rénovation énergétique de grande ampleur.

Souvent, les copropriétaires ne savent pas par où commencer. Le plan directeur de rénovation, qui fournit des conseils généraux clairs avec des priorités, peut les aider. Les VME disposant d'au moins 15 logements peuvent faire appel à l'un des six bureaux d'étude sélectionnés pour élaborer un tel plan directeur de rénovation jusqu'à la fin de l'année 2025. Il existe également un rôle d'accompagnateur, qui assumera de nombreuses tâches différentes. Celles-ci vont de l'information et de la sensibilisation des copropriétaires à l'interprétation du plan directeur de rénovation, en passant par la réponse aux questions des copropriétaires et l'introduction d'une demande de subvention Mijn VerbouwPremie et/ou Mijn VerbouwLening.

En quoi consiste le plan directeur de rénovation ?

Le plan directeur de rénovation comprend trois parties :

  • une mesure de l'état de la situation ;
  • un plan de maintenance pluriannuel basé sur la mesure de l'état de l'équipement ;
  • un scénario de rénovation durable pour atteindre l'objectif de 2050.

La mesure de l'état de l'immeuble permet de déterminer l'état actuel de l'immeuble et se base sur les aspects techniques de l'immeuble, de l'installation, de la sécurité et de la qualité de vie, tels que décrits dans le Code flamand du logement. Le plan d'entretien pluriannuel est établi sur la base de l'évaluation de l'état de l'immeuble.

Le plan d'entretien pluriannuel prévoit des investissements de remplacement et des investissements requis par la loi pour une période de 20 ans.

Le scénario de rénovation durable fournit une feuille de route avec les actions de rénovation nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme de 2050. Il donne au syndic et à la VME une idée des mesures qui peuvent être prises, de l'ordre dans lequel elles doivent être abordées, du coût de l'investissement, des économies d'énergie annuelles et une indication de la valeur du bien avant et après les travaux.

Pour qui ?

Les immeubles d'appartements de plus de 15 unités résidentielles sont éligibles à l'intervention financière pour la préparation d'un plan directeur de rénovation.

Les copropriétaires qui souhaitent rénover énergétiquement leur immeuble de moins de 15 logements peuvent faire appel à un coach BENOvation dans le cadre de l'aide à la rénovation collective. Ce coach BENOvation établira un plan d'action, examinera l'immeuble et rédigera un avis sur la manière de rendre l'immeuble et les appartements énergétiquement efficaces.

Soutien financier

VEKA offre un soutien financier allant jusqu'à 12 000 euros TTC (maximum 60 % du prix de revient) pour la préparation d'un plan directeur de rénovation pour les bâtiments d'au moins 15 unités résidentielles.

Le bureau d'études demandera la prime à VEKA et ne facturera que le solde à la VME.

Exemple : l'élaboration du plan directeur de rénovation d'un immeuble d'habitation particulier coûte 10.000 € (TVA comprise). Après la remise du plan directeur de rénovation au syndic ou à la VME, le bureau d'études facture 6 000 € (TVA comprise) à la VEKA et 4 000 € (TVA comprise) à la VME.

En préparation : coaching gratuit sur l'élaboration d'un plan directeur de rénovation

Le gouvernement flamand travaille sur la possibilité pour les VME d'être guidés par un "coach de plan directeur de rénovation" gratuit. Ce coach servira de point de contact pour les propriétaires lorsqu'un immeuble d'habitation doit faire l'objet d'une rénovation énergétique. La législation est encore en préparation.

Comment demander l'aide ?

  • Etape 1

    Le syndicat a obtenu l'accord de la VME

    Le représentant de la VME, généralement le syndic, a été chargé lors de l'assemblée générale ou par le conseil des copropriétaires de demander des offres pour l'amélioration de l'immeuble et de faire établir un plan directeur de rénovation à cet effet.

  • Etape 2

    Demande en ligne par le syndic/la VME

    La VME introduit en ligne la demande d'élaboration du plan directeur de rénovation. Pour ce faire, elle remplit le formulaire de demande de la manière la plus complète possible.

    Toutes les agences d'étude ne sont pas actives sur l'ensemble du territoire flamand. C'est pourquoi la Flandre a été divisée en deux "parcelles". Knokke-Heist fait partie de la 'parcelle 1'.

    Quelles sont les informations nécessaires pour la demande ?

    • Formulaire de demande pour Parcelle 1 (à gauche de l'axe Antwerpen-Bruxelles);
    • informations générales sur le bâtiment (emplacement et localisation, nombre d'unités résidentielles, caractéristiques principales, contours urbains applicables (ligne de construction, éléments patrimoniaux, ....) ;
    • les coordonnées de la VME et du syndic ;
    • l'historique de la demande d'énergie du bâtiment (sur un minimum de 2 ans, à la fois la consommation des parties communes et la somme de la consommation des parties privatives) ;
    • aperçu des plans disponibles (autorisés par l'urbanisme) de l'état actuel, des données techniques du bâtiment, des études réalisées, des audits obligatoires, des inspections ou des certificats de conformité ;
    • PEB des parties communes (obligatoire) et, le cas échéant, PEB des unités résidentielles ;
    • l'historique de l'entretien ;
    • inventaire des problèmes connus dans le bâtiment ;
    • les investissements privés et/ou collectifs connus en matière d'économies d'énergie ;
    • l'indication de l'ambition de la rénovation.

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  • Etape 3

    Mini compétition et sélection

    Après que la VME a soumis une demande dans le module en ligne, VEKA organisera une mini- compétition entre les six bureaux d'études sélectionnés. Dans les 3 semaines suivant la demande, VEKA remettra la proposition la plus avantageuse à la VME.

  • Etape 4

    Signature du contrat et réalisation du plan directeur

    Après l'accord de la VME, un contrat est signé entre le bureau d'études et la VME et l'élaboration du plan directeur de rénovation commence. Ce plan sera livré endéans les six mois.

  • Etape 5

    Facturation par le bureau d'études

    Le bureau d'études facture 60% de la facture à la VEKA. Les 40% restants sont facturés à la VME. L'intervention maximale du VEKA est de 12 000 €, TVA comprise.

Questions fréquemment posées

Le suivi des travaux s'inscrit-il également dans le cadre du plan directeur de rénovation ?

Non, la VME est libre de faire réaliser les travaux par un entrepreneur de son choix et le suivi des travaux par un architecte par exemple. Bien entendu, le bureau d'études qui a élaboré le plan directeur de rénovation des appartements peut également être chargé de cette mission. La VME et le bureau d'études concluront alors eux-mêmes un accord à ce sujet, sans l'intervention de VEKA.

Combien coûte l'élaboration d'un plan directeur de rénovation ?

Le coût dépend de plusieurs éléments, tels que la taille du bâtiment ou les informations disponibles fournies avec la demande. Un devis personnalisé sera établi pour chaque bâtiment. A titre indicatif, l'élaboration d'un plan directeur de rénovation pour un immeuble d'une trentaine de logements s'élève entre 20 000 et 25 000 euros, TVA comprise.

Qu'est-ce qui est considéré comme une "unité" pour atteindre au moins 15 ?

Seules les unités pour lesquelles un EPC doit être établi lors d'un transfert (vente, donation) ou d'une location comptent. Il s'agit, par exemple, d'appartements, de studios ou d'unités commerciales dans un immeuble. Les chambres d'étudiants ou les box de garage ne sont donc pas pris en compte.

Source : Vlaanderen.be

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